Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
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SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ Dans le cas où une disposition de ces Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions.
SECTION 16 - RÉSILIATION Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web.
SECTION 20 - COORDONNÉES Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent nous être envoyées à laboutiquedecalisto@gmail.com.
MENTIONS LÉGALES ET GARANTIES (OBLIGATOIRE) Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
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Identité de l'entreprise : La Boutique de Calisto
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